Modification au programme de subvention salariale d’urgence du Canada

 

Il nous fait plaisir de vous transmettre, par l’entremise du Regroupement Loisir et Sport du Québec, les informations concernant les modifications du programme de subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dévoilé par le Gouvernement du Canada le 17 juillet dernier. La modification de la loi est à l’étape d’acceptation par le Sénat. Les modifications ont pour but de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de la SSUC.  Peu importe le pourcentage des pertes de revenus, un employeur pourra demander la SSUC. Le site du gouvernement du Canada n’est pas à jour, cependant des informations sont disponibles de différentes sources, notamment le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Deloitte et autres pour nous informer des nouvelles propositions. La subvention sera en place jusqu’en décembre et celle-ci sera régressive en certaines circonstances et pour d’autres circonstances, la subvention sera bonifiée. Voir la lettre du RLSQ  et la présentation du CPQ

Retour en haut